COMITED ORGANISATION DES EXPOSITIONS DU TRAVAIL à GAP (05000) : établissement siège (RNCS), activité, adresse, tranche d'effectif, nature de l'établissement, date de création Contributions Retrouvez ici les documents contributifs aux travaux du comité national de dialogue de l'ANFR. Ces documents ne reflètent pas une position commune des participants du CND et n’engagent que leurs auteurs. Actualités. La maison ANFR. Textes juridiques. Nos missions. Comité national de dialogue. Présentation. Lespartenaires sociaux précisent les contours de l’offre socle des services de prévention et de santé au travail Présenté le 18 mars 2022 par les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés membres du CNPST (Comité national de prévention et de santé au travail), le document définit la liste et les modalités de l’ensemble socle de Enoutre, lors de sa session de juin, l’UNSCEAR a décidé d’établir un groupe de travail spécial pour appuyer l’élaboration du programme de travail du Comité sur les mécanismes et les effets des expositions aux rayonnements au cours des cinq prochaines années. Une stratégie d’information publique et de sensibilisation quinquennale est également Statutet Reglement du personnel. Statut du Personnel; Règlement du Personnel; Règlement financier et règles de gestion financière ; Circulaires du Secrétaire général; Instructions administratives; Circulaires; Guides pratiques; Rechercher Portail; Knowledge Gateway; Accueil ONU; Comité des expositions de l'Organisation des Nations Unies; Comité des Auteursliés en tant que auteur du texte (1) Musée des arts et métiers. Paris Comité d'organisation des expositions du travail et du concours Un des meilleurs ouvriers de France Pays : France Langue : Français Création : 1961 Lieu d'activité : Paris (France) Adresse : 61-65 rue Dutot, 75015, Paris. Note : Assoc. L. de 1901 ; en 2001 le Informationset situation de l'association Association departementale de l eure du comite d organisation des expositions du travail ad.27-coet Promotion de l'art et des artistes dans la ville de Ezy-sur-Eure. thèmes : département,Eure,France,MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE,patronage 64ByuAN. Introduction 1Le cancer est une histoire singulière propre à chaque individu, mais inscrite aussi dans l’histoire collective de la montée des risques cancérogènes dans l’environnement humain Thébaud-Mony, 2006. Selon les estimations établies en 2000 à partir du système européen d’information sur l’exposition professionnelle aux cancérogènes, CAREX carcinogen exposure, environ 32 millions de travailleurs européens de l’Europe des 15 étaient exposés à des cancérogènes, soit 23 % des actifs Kauppinen et coll., 2000. En France, une enquête nationale concernant la surveillance des risques SUMER et s’appuyant sur l’expérience des médecins du travail montre que l’exposition professionnelle aux cancérogènes concernait en 2003 14,5 % des salariés du secteur privé soit environ 2,4 millions dont 40 % ne bénéficiaient d’aucune protection Guignon et Sandret, 2005. Un rapport de la Cour des comptes sur le plan cancer » souligne cependant les carences » importantes en matière de connaissance et de suivi des expositions professionnelles et environnementales aux cancérogènes Cour des comptes, 2008. 2Les chercheurs en ergonomie dont l’objectif est de connaître le travail pour le transformer » ont mis en évidence la différence entre travail prescrit - qui fait référence à des données théoriques - et travail réel, à savoir l’activité effective déployée par les travailleurs pour accomplir les tâches prescrites Teiger et Laville, 1991. Relevant du travail réel, l’activité de travail en présence de produits/procédés cancérogènes a été peu étudiée en raison de sa spécificité et de sa complexité, y compris pour les produits cancérogènes bien identifiés. Cette méconnaissance est doublée de l’absence de mémoire des expositions elles-mêmes et de leur inscription dans l’organisation du travail. Pourtant en 2006, la circulaire DRT du 24 mai explicitant le décret 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique rappelle que l’analyse des modalités d’exposition [...] repose [...] sur l’analyse des situations de travail, des postes de travail et des conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant les agents chimiques ; cette analyse du travail réel doit nécessairement s’appuyer sur la connaissance qu’ont les salariés de leur activité et de leurs postes de travail ». 3Faisant écho aux recommandations de cette circulaire, Brahim Mohamed-Brahim et Alain Garrigou fondent une approche critique du modèle dominant de prévention du risque chimique sur le développement de démarches d’ergo-toxicologie, centrées sur l’analyse de l’activité de travail en situation d’exposition. Ils soulignent l’importance d’une connaissance fine des activités de travail exposées pour permettre la mise en œuvre de stratégies de prévention au cœur du travail réel Mohamed-Brahim et Garrigou, 2009. 4C’est à cette connaissance des activités de travail exposées aux cancérogènes et de leur inscription dans l’évolution de l’organisation du travail que s’attache l’équipe de recherche du Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle GISCOP93. Depuis 2002, considérant la maladie comme événement-sentinelle » pour la connaissance des activités de travail exposant aux cancérogènes, le GISCOP93 met en œuvre une enquête permanente auprès de patients atteints de cancer de trois hôpitaux de la Seine-Saint-Denis, département français particulièrement concerné par l’augmentation des cas de cancer et par de fortes inégalités sociales face au cancer. Dans un article paru dans la revue PISTES en 2003, nous avions présenté la méthodologie de l’enquête fondée sur la reconstitution des parcours professionnels des patients et l’identification des expositions aux cancérogènes dans les différents postes de travail occupés au cours de ces parcours. Dans cet article, nous présentions une typologie des parcours et des histoires d’exposition professionnelle aux cancérogènes des patients ayant participé à la phase exploratoire de l’enquête. Nous montrions comment la division sociale du travail et la précarisation des parcours professionnels influençaient les conditions d’exposition, mais aussi leur évolution au fil du temps. En conclusion nous évoquions les perspectives de recherche susceptibles de guider l’analyse ultérieure des résultats de l’enquête permanente. En particulier, nous souhaitions inscrire les expositions recensées dans un contexte et une histoire, individuels et collectifs dans l’espace et dans le temps. Il s’agit de l’activité de travail au sens que lui donnent les sciences du travail sociologie, ergonomie, psychologie, c’est-à-dire le travail réel et son organisation, ses contraintes, les conditions dans lesquelles s’effectuent les tâches, et ce qu’ils dessinent comme marges de manœuvre dans la protection de la santé, mais aussi la dimension institutionnelle et réglementaire que constituent les règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et leur effectivité dans l’espace et le temps du travail » Thébaud-Mony, A., Boujasson, L., Levy, M., Lepetit, C., Goulamaly, P., Carteron, H. et Vincenti, M., 2003, p. 18. Une telle perspective contraste avec le modèle dominant en matière de prévention. 5Ainsi, alors que ce modèle est centré sur la mono-exposition, les résultats de l’enquête du GISCOP93 montrent que la poly-exposition est la réalité vécue par la majorité des patients. La notion de poste de travail exposé apparaît alors insuffisante à rendre compte de la réalité des expositions, notamment du fait de l’absence de confinement des risques cancérogènes sur les lieux de travail, ce que montre, par exemple, le comportement des aérosols dont les trajectoires sont largement imprévisibles. Ceci tranche avec une notion étroite de poste de travail, qui véhicule avec elle la représentation d’une exposition limitée à un seul toxique dans l’espace étroitement circonscrit du poste occupé Coutanceau, 2007. 1 Cette analyse a bénéficié du soutien du Groupement régional de santé publique GRSP de l’Île de Fr ... 2 6S’appuyant sur les récits recueillis auprès des patients au cours de l’enquête du GISCOP93 et sur l’expertise des spécialistes en matière d’exposition, une démarche d’analyse et de classement des activités exposées1 a été réalisée pour l’élaboration d’un répertoire des activités de travail en présence de produits/procédés cancérogènes, répertoire accessible sur Internet2. Les connaissances produites sont mises à disposition des acteurs concernés pour faire progresser la prévention. Il s’agit, en particulier, des salariés actifs sur leur lieu de travail, leurs représentants [Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions au travail CHSCT, Comité d’entreprise CE, organisations syndicales], des acteurs de prévention médecins du travail, inspecteurs du travail..., du personnel médical médecins généralistes, oncologues..., des employeurs, notamment ceux qui font intervenir des salariés en sous-traitance ou en intérim. 3 7L’objectif du présent article est de mettre en perspective le répertoire élaboré par le GISCOP93 par rapport à quelques sources d’information concernant l’exposition professionnelle aux cancérogènes, déjà disponibles sur Internet. Dans une première partie, nous présentons ces sources d’information, puis, en deuxième partie, les deux démarches fondées sur l’expérience et la parole des travailleurs eux-mêmes - celle du GISCOP et celle de l’Association pour la prise en charge des maladies éliminables3. Enfin, la troisième partie sera consacrée au répertoire en prenant l’exemple des activités de travail dans le secteur de l’imprimerie. 1. Apport de quelques sources d’information disponibles sur Internet, concernant l’exposition professionnelle aux cancérogènes 8Comment sont construites et qu’apportent les bases de données, officielles et officieuses, en libre accès sur Internet, principalement en langue française, concernant l’information existante sur les cancérogènes professionnels ? La recherche effectuée montre que, depuis quelques années, des organisations internationales, nationales et locales ont contribué à la constitution de bases de données, accessibles aux professionnels de la santé et de la prévention ainsi qu’au grand public. L’annexe 1 présente les principales sources françaises recensées, gouvernementales, institutionnelles et industrielles, et quelques sources internationales. Cette recension n’a pas vocation à être exhaustive, surtout en ce qui concerne les sources d’origine internationale et étrangère. Ces bases de données, dont la finalité et le contenu varient selon l’institution d’origine, permettent une vue générale sur l’exposition aux produits cancérogènes connus en milieu professionnel. Elles ont des points d’entrée différents - le produit, l’entreprise, le métier, l’activité - et s’appuient sur la littérature scientifique ainsi que sur des rapports techniques établis par des institutions ex. centre de contrôle des poisons, organismes d’assurance-maladie ou par les industriels eux-mêmes ex. conseils de fournisseurs. Elles se réfèrent également à la réglementation, à des revues bibliographiques IARC, OSHA et à des résultats d’enquête et de visites ex. entretiens, mesures, observations. 9Les quatre tableaux de l’annexe 1 permettent de dégager les caractéristiques méthodologiques de ces différentes bases de données, les sources sur lesquelles elles s’appuient et les informations ainsi rendues accessibles. Trois types de bases de données peuvent ainsi être distinguées. Les bases de données institutionnelles se réfèrent à la littérature scientifique internationale, au mesurage institutionnel et/ou aux données fournies par les employeurs [Institut national de recherche et de sécurité INRS, Institut national de veille sanitaire InVS]. Les bases de données construites par des praticiens médecins du travail sont fondées sur l’expérience à la croisée de la visite médicale et de l’observation faite au cours du tiers temps ex. le site de médecins du travail bossons futés », voir annexe 1. D’autres bases enfin, dont celle du GISCOP 93, sont fondées sur l’expérience des travailleurs et la mobilisation des connaissances existantes dans la perspective d’élimination de l’exposition aux risques. Elles sont présentées en deuxième partie de cet article. 4 Le département santé travail de l’Institut de veille sanitaire a mis en place et coordonne un progr ... 10Les bases de données des deux premiers types ont pour but de produire des connaissances sur les cancérogènes et s’adressent à tout public intéressé par ce sujet. Une source d’information, développée historiquement dans un contexte d’analyse épidémiologique, est constituée des matrices emploi-exposition, notamment Finjem en Finlande Kauppinen, 2007. La plupart des bases consultées - telles que ces matrices emploi-exposition en France, Matgéné4 ou le rapport intitulé 11th Report on carcinogens Roc » du programme américain National Toxicology Program » NTP - font référence aux emplois et qualifications professionnelles selon des nomenclatures officielles. 11Des bases telles que métropol » et biotox » de l’INRS s’adressent aux métrologues et rassemblent des données techniques fournies par les fabricants et les organismes de certification. Quant à la base COLCHIC, constituée à partir des mesures réalisées lors de l’activité de contrôle des Caisses Régionales d’Assurance Maladie CRAM, elle n’est pas consultable par le public. Néanmoins, certains éléments de cette base ont été introduits dans l’inventaire des cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques CMR publié en 2005 par l’INRS. 12Malgré l’existence des connaissances recueillies sur les cancérogènes, on peut noter que les bases existantes ne permettent pas d’accéder à l’évolution de l’utilisation des cancérogènes dans le cadre du travail au fil du temps. Certaines données concernent des conditions de travail actuelles ex. fiches CRAMIF.... D’autres sont récoltées sur quelques années. Ainsi, la base CAREX s’appuie sur des données brutes récoltées entre 1990 et 2004, SOLVEX et FIBREX reprennent des mesures de la CRAM et de l’INRS depuis 1987 et COLCHIC entre 1996 et 2006 selon l’INRS. 13Enfin, certaines bases permettent d’accéder à des connaissances sur les stratégies de prévention à mettre en œuvre. C’est le cas des fiches toxicologiques de l’INRS, les fiches toxico-ecotoxico-chimiques de l’association toxicologie-chimie, des fiches de sécurité [International Chemical Safety Cards ICSC/National Institute for Occupational Safety and Health NIOSH]. 14Les bases de données précédemment citées s’appuient essentiellement sur des informations techniques et scientifiques, issues de la littérature et de l’observation. Elles représentent un outil de connaissance complémentaire à d’autres démarches visant plus directement à établir les conditions d’exposition dans le contexte du travail lui-même. C’est l’objectif des deux dispositifs d’enquête permanente présentés ci-dessous. 2. Fonder la connaissance de l’activité de travail exposée aux cancérogènes sur la mémoire du travail réel 15Deux enquêtes permanentes fondent leur démarche sur la connaissance de l’activité de travail en s’appuyant sur la mémoire du patient. Il s’agit du Système d’information concret SIC de l’Association pour la prise en charge des maladies éliminables APCME et de l’enquête auprès des patients atteints de cancer du GISCOP93. Ces deux dispositifs de production de connaissance visent à inscrire l’exposition professionnelle aux cancérogènes dans l’expérience vécue du travail recueillie grâce à la restitution de l’activité et des parcours de travail individu inscrits dans l’organisation du travail et de la production collectif. Ils s’appuient sur la mémoire du travail détenue par les travailleurs eux-mêmes et sur l’expérience croisée d’experts de différentes disciplines ou pratiques professionnelles. Le Système d’information concret SIC de l’APCME5 5 16Avec l’appui des pouvoirs publics, l’Association pour la prise en charge des maladies éliminables APCME, constituée de médecins généralistes et d’une équipe pluridisciplinaire, élabore une galerie de cas » des maladies professionnelles soupçonnées ou diagnostiquées dans le bassin d’emploi de Fos-sur-mer dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur PACA. Les médecins généralistes volontaires associés au projet ont pour objectif de mieux connaître le travail de tous les patients atteints de maladies liées au travail, et donc d’en découvrir d’autres. Il s’agit pour eux de s’engager dans une approche de la maladie à l’articulation de la prise en charge thérapeutique et de la prévention des maladies éliminables ». 17Tous les acteurs intéressés à l’assainissement » - CHSCT, employeurs, spécialistes du domaine, associations, organismes publics... - peuvent utiliser et compléter les données recueillies. Ces derniers sont donc des protagonistes privilégiés de ce que Ivar Oddone a appelé un Système d’information concret SIC, catalysant » des rapports nouveaux entre des professionnels et des groupes d’acteurs différents Barros Duarte, Lacomblez, 2006. Les éléments essentiels de cette procédure sont structurés de la façon suivante pour chaque activité de son curriculum laboris », demander au travailleur de se positionner mentalement dans son périmètre de travail, en dessinant celui-ci grossièrement sur une feuille ; donner un formulaire d’identification des dangers » qui a été conçu de façon à rendre davantage perméable l’interface entre la personne exposée et le médecin, et permet une approche globale organisée en quatre groupes de facteurs 1 ce qui vient à l’esprit quand on pense au poste comme à un appartement bruit, température, éclairage ; 2 ce qui vient à l’esprit quand on pense strictement à un milieu de travail poussières, fumées, gaz, vapeurs, formes d’énergie, vibrations ; 3 les situations qui produisent une fatigue due à un effort musculaire ; 4 toutes les situations qui produisent une fatigue qui ne relève pas de l’activité musculaire postures, anxiété, rythmes, horaires ; obtenir une description succincte mais suffisante du poste de travail ; ces informations seront accessibles et objets d’échanges d’informations avec des groupes de prise en charge différents, détenant des compétences techniques ou des fonctions sociales diverses. Trois éléments caractérisent cette description la surface réelle sur laquelle le sujet peut bouger quand il travaille ; ce que fait concrètement et réellement la personne le travail réel » ; les spécificités locales on veut récupérer avec cette notion tout ce qui, pour une même condition de production, peut réduire le risque. 18Parmi les cas recensés figurent un certain nombre de travailleurs atteints de cancer dont les postes de travail sont ainsi rigoureusement étudiés et inscrits dans la Galerie des cas élaborée par l’APCME. Dans le cadre d’une recherche coopérative GISCOP/APCME, en réponse à l’appel d’offres de l’ARC et de l’InCA sur les cancers professionnels, une étude a été menée en 2009 concernant les cas de cancers recensés et les postes de travail identifiés comme contribuant à une exposition professionnelle aux cancérogènes parmi les patients pris en charge par l’APCME. Un rapport, accessible en ligne APCME, 2009, donne accès à une information très détaillée sur les postes de travail exposant aux cancérogènes, en particulier dans les activités systématiquement sous-traitées comme la maintenance et le nettoyage industriel. L’enquête du GISCOP93 19Dans une perspective de santé publique, le GISCOP93 a pour vocation de produire des connaissances sur l’exposition professionnelle aux cancérogènes, la reconnaissance et la prévention des cancers professionnels. La démarche du GISCOP93 est pluridisciplinaire et s’appuie sur l’expérience croisée des patients de l’enquête et d’experts concernant les activités de travail exposées aux cancérogènes et leur inscription dans l’histoire du travail et des techniques de production. 20La méthode d’obtention des informations est principalement qualitative et s’appuie sur la reconstitution du parcours professionnel selon l’approche des récits de vie donnant accès à l’expérience vécue de ce parcours Levy, 2008 à travers l’élaboration du curriculum laboris » Siemiatycki, 1991 ; Gérin et coll., 1985. Elle s’appuie sur l’accès à l’activité réelle de travail au croisement de l’expérience ouvrière et de la psychologie du travail Oddone, 1981. Le GISCOP93 reconstitue le parcours de travailleurs et d’anciens travailleurs, atteints de cancer, qui ne disposent d’aucun papier ou attestation de leur exposition aux cancérogènes. La seule trace de cette exposition est le témoignage des salariés sur leur activité de travail au fil de leur parcours professionnel. 6 Comités d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail. 21Des experts étudient les parcours professionnels, établissent pour chaque poste de travail l’exposition à une ou plusieurs substances cancérogènes et quantifient cette exposition selon les critères suivants probabilité, intensité, fréquence, durée, pic d’exposition. Le groupe d’experts du GISCOP comprend des toxicologues qui apportent une connaissance scientifique sur les substances cancérogènes industrielles, des ingénieurs de prévention INRS, CRAM qui ont une expérience de l’utilisation des produits cancérogènes et de son évolution dans les procédés et ambiances de travail, des médecins du travail qui allient la surveillance individuelle des travailleurs et une certaine connaissance des postes de travail en Seine-Saint-Denis, enfin des secrétaires de CHSCT6 qui ont l’expérience du travail lui-même et sont porteurs d’une expérience originale à la croisée des savoirs d’expérience de ceux qui travaillent et des savoirs techniques et scientifiques selon lesquels ces savoirs d’expérience sont réinterprétés. Ainsi, la qualification des expositions se fait par croisement d’expériences, celle du travail réel du patient, celle d’experts au sens littéral du terme personnes choisies pour leurs connaissances précises sur un sujet pour juger de quelque chose » dictionnaire Robert. 22Pour chaque poste de travail du parcours professionnel d’un patient, les expositions sont établies en référence à une liste de 51 substances et procédés cancérogènes créée à partir des listes officielles [Centre international pour la recherche sur le cancer CIRC, Union européenne UE], en ne retenant que des cancérogènes des classe 1 et 2A du CIRC et 1 et 2 de l’UE. 23Les démarches de l’APCME et du GISCOP93 sont différentes par le type de maladies recensées. Dans le cas de l’APCME, toutes les maladies liées au travail sont étudiées, alors que dans le cas du GISCOP93 seul le cancer est étudié. Elles sont également différentes méthodologiquement. Le SIC est centré sur le poste de travail alors que le GISCOP93 est centré sur le parcours professionnel montrant ainsi l’importance de la dimension longitudinale succession d’emplois et de postes.... Les deux démarches ne s’inscrivent pas dans l’approche causale d’identification de la part attribuable aux facteurs professionnels versus facteurs individuels, mais dans l’identification de cancérogènes présents dans l’activité de travail, ayant pu contribuer à la survenue du cancer et devant faire l’objet de mesures de prévention sur les lieux de travail. 24L’APCME et le GISCOP93 considèrent la maladie comme un évènement sentinelle ». S’appuyant sur les travaux de sociologie et psychologie du travail mettant en évidence l’importance de l’expérience ouvrière, l’une et l’autre voient le travailleur malade comme détenteur d’un savoir indispensable pour la connaissance du travail exposé et pas seulement celle de la substance en tant que telle, sachant que dans la plupart des cas les patients ne connaissent pas les cancérogènes auxquels ils sont exposés. Enfin, L’APCME et GISCOP93 produisent des connaissances à l’échelle locale en référence au contexte industriel et géographique particulier d’une région PACA et Île de France. 3. Un répertoire des activités de travail en présence de produits/procédés cancérogènes 25Selon la définition du dictionnaire Robert, un répertoire » se définit comme un inventaire méthodique ». Telle a été la démarche d’analyse des données, engagée par Béatrice Leconte, dans l’élaboration de ce répertoire, afin que l’expérience des travailleurs atteints de cancer et celle des spécialistes établissant les expositions à partir des récits recueillis dans l’enquête soit organisée et classée selon les secteurs d’activité économique, mais aussi selon les activités et en tenant compte de la dimension temporelle. Avant d’aborder la méthode d’élaboration du répertoire, il importe de préciser les nomenclatures de référence de l’analyse des activités et le vocabulaire adopté. Nomenclatures et vocabulaire Nomenclatures des activités 26Les nomenclatures INSEE Nomenclature d’activités française NAF 2003 » et Professions et catégories socioprofessionnelles PCS 2003 » sont utilisées pour coder les emplois et postes de travail des patients. Il s’agit d’un outil de tri permettant le cadrage de l’analyse en référence aux catégories officielles des enquêtes de population. 27Le répertoire se réfère à la nomenclature NAF 2003 » et Familles professionnelles FAP 2003 » dans un souci d’actualisation du code afin d’ordonner le tri et le repérage des domaines d’activité économique. Il est également tenu compte de la révision 2008 qui vient d’être mise en ligne par l’INSEE. 28Pour les postes de travail, une variable propre à l’enquête est celle du libellé de poste », c’est-à-dire la désignation que lui donne le patient interviewé au plus près de ses activités à ce poste de travail. C’est cette variable qui permet de qualifier le poste de travail et non la PCS qui, elle, se réfère à une nomenclature construite davantage sur les notions d’emplois, métiers et qualification plutôt qu’en référence à l’activité de travail proprement dite. 29Enfin, la référence au journal officiel est mise en lien pour les personnes intéressées par le code risque ». Ce dernier, utilisé dans les procédures de tarification des accidents de travail AT et des maladies professionnelles MP, est un code d’activité professionnelle à cinq caractères. Il est affecté à chaque section d’établissement par la Caisse nationale d’assurance maladie CNAM. Le vocabulaire 30Dans la base GISCOP, le parcours professionnel est segmenté par emploi », c’est-à-dire par période travaillée dans telle entreprise. Et durant cette période, le travailleur va occuper un ou plusieurs postes » correspondant à sa place au sein de son entreprise, faisant lien avec des fonctions et des responsabilités. L’activité » et les activités » se réfèrent au sens donné par l’ergonomie à ce terme, à savoir le travail réel effectué par le travailleur. 31La présentation de la méthode d’enquête mise en œuvre par l’APCME éclaire aussi les choix méthodologiques du GISCOP Le SIC a projeté et construit des outils procéduraux qui peuvent permettre de transférer, de la tête de l’ouvrier à une carte utilisable par tous, les éléments essentiels permettant de comprendre comment le risque s’est réalisé » dans la spécificité de la situation singulière où il est apparu. En effet, la possibilité de voir le cas se répéter dans d’autres contextes n’est pas à rechercher par généralisation, mais par analogie. Hier, le métier pouvait permettre d’accéder à la cause professionnelle d’une affection le cancer du ramoneur, la silicose du mineur, l’asthme du boulanger, l’eczéma du maçon, etc.. Aujourd’hui, l’évolution des technologies et des formes d’organisation du travail sous-traitance et intérim, la polyvalence des opérateurs, les progrès même de la prévention, demandent l’utilisation de catégories concrètes. La connaissance des postes de travail singuliers, identifiés sur le terrain », est devenue déterminante. » 32Faisant écho à cette démarche, le répertoire des activités exposant aux cancérogènes du GISCOP93 utilise autant que faire se peut la désignation des activités de travail présentes dans les récits recueillis auprès des patients. Afin de répondre au mieux aux attentes des lecteurs de ce répertoire, les intitulés des domaines et des postes de travail sont cités et donc explicites. La méthode d’élaboration du répertoire 33Entre le 1er mars 2002 et le 1er mars 2008, 768 parcours professionnels ont été répertoriés dans la base de donnée du GISCOP93. Pour chaque domaine d’activité, les récits des patients sont analysés par postes de travail, à l’aide d’un fichier Excel permettant de faire des tris en fonction de critères pertinents ex. par période, par poste.... Les données qualitatives sont analysées afin de mettre en évidence une évolution des postes en fonction de la période concernant les conditions de travail ex. expositions, protection individuelle... et les technologies utilisées, de faire un état des lieux de la population recensée ex. femmes, quels postes..., d’établir des relations avec des changements d’organisation du travail et de la production. 34Concernant les expositions, pour chaque poste, une comparaison est faite entre les expositions aux cancérogènes établies aux dires des patients et les expositions établies aux dires des experts. 35Pour finaliser l’étude, un état des lieux est fait concernant la déclaration et la reconnaissance en maladie professionnelle des patients ayant pu engager une procédure. Le logiciel du GISCOP93 permet de faire des tris rapides afin de repérer les patients concernés par des paramètres jugés pertinents pour l’étude présence de certificat médical initial CMI ; reconnaissance effective... 36Ces analyses donnent l’opportunité de faire la bibliographie concernant les postes de travail, métiers, activités cités. Les références bibliographiques sont également mentionnées. Toutes les analyses et informations récoltées sont récapitulées sur une fiche domaine » Word, un renseignement permettant pour un patient donné de faire le lien entre les analyses Word et les données brutes Excel. 37L’étude comporte deux dimensions. L’une, verticale, concerne les parcours relevant d’un domaine d’activité code NAF ex. les postes de l’imprimerie.... En revanche, certains postes se retrouvent dans différents domaines d’activité ex. postes de maintenance, entretien, nettoyage.... Par conséquent, la seconde dimension de l’étude est transversale et permet alors de voir l’influence du domaine d’activité sur le poste. 7 38Après validation par les experts du GISCOP93 et mise à jour des fiches, le répertoire a été mis en ligne en janvier 20107. Il comporte 19 fiches concernant des secteurs ou domaines professionnels et 60 fiches concernant des postes de travail. Apport du répertoire à partir de l’exemple de la fiche concernant le domaine d’activité de l’imprimerie 8 39L’élaboration de la fiche concernant l’imprimerie8 a été effectuée grâce à une synthèse de 41 témoignages de patients atteints de cancers, concernant leur parcours professionnel. Plusieurs tableaux présentent la synthèse des résultats de l’analyse des activités de travail et des expositions associées Liste des processus et des postes dans l’imprimerie 40Cette liste recense l’ensemble des phases du processus de production et les postes de travail selon les récits des patients. L’analyse des parcours permet de connaître les processus de production de l’imprimerie la composition, l’impression, la finition avec la reliure et le conditionnement, le stockage, le transport, la direction associée à la gestion. Chaque processus comporte plusieurs postes dont certains ont disparu comme celui de doréliste gélatineur ». Les noms des postes sont ceux employés par le professionnel interviewé. On note certaines différences d’appellation pour un même poste ex. un ouvrier imprimeur peut être un brocheur ». Et cette différence peut être liée au sexe du salarié ex. un ouvrier imprimeur est un régleur » ou un massicotier » s’il s’agit d’un homme alors que pour une femme ce poste correspond à contrôleuse ». Très peu de personnes ont connu une évolution de carrière dans leur poste de travail 4/41. Évolution de l’organisation du travail dans l’imprimerie 41Sous ce titre, un tableau présente l’évolution chronologique des activités au fil du temps. Selon les patients, des modifications de l’organisation du travail se sont produites au cours des années intensification, modification des conditions de travail pour la technique de la morsure » et informatisation de l’outil de travail. Des changements ou l’élimination de certains produits ont été relatés tels que le changement de la préparation des révélateurs, le changement des produits utilisés dans les techniques de morsure », l’élimination de l’ammoniaque... 42Dans un même poste, les activités changent au fil du temps mais de façon inégale. Les conducteurs offset et les margeurs connaissent une diversification de la tâche en fonction de la chronologie. À la faveur de ces changements et du renforcement de la réglementation, l’usage de certains produits va disparaître sans que, pour autant, l’assainissement des postes de travail soit accompli. Liste des produits utilisés et exposition dans l’imprimerie 43En fonction des phases de production, des postes et activités décrits par les patients, cette liste figurant en annexe 2 du présent article présente les produits utilisés dont les cancérogènes, en distinguant les dires des patients et ceux des experts qui ont procédé à la qualification des expositions. La majorité des activités de travail sont susceptibles d’exposer les travailleurs simultanément à de nombreux cancérogènes connus depuis des décennies. Les récits des patients montrent l’absence d’information sur la toxicité des produits et de mesures de protection. 44Les travailleurs qualifiés, intervenant dans des activités spécialisées, connaissent le nom des produits mais n’en connaissent pas la toxicité et encore moins les effets cancérogènes différés dans le temps. Les travailleurs concernés par le conditionnement ou la manutention n’ont, quant à eux, aucune information. Pourtant, les experts ont mis en évidence l’exposition à plusieurs cancérogènes. Ainsi, deux manutentionnaires atteints de mésothéliome ont été reconnus en maladie professionnelle, leur exposition à l’amiante dans leur activité en imprimerie, établie par les experts, ayant été admise par la Caisse primaire d’assurance maladie CPAM dans l’examen de la demande de reconnaissance en maladie professionnelle. 45Les produits utilisés sont nombreux. Certains sont des cancérogènes avérés ou suspectés. Des noms de marque sans référence aux composés des produits ne laissent pas connaître les toxiques qu’ils contiennent. Enfin, les procédés de l’imprimerie peuvent générer des cancérogènes par échauffement ou production de fumée. Ces expositions ne sont repérées qu’en raison de l’expérience et du savoir des experts du GISCOP93. Des expositions à la majorité des cancérogènes recensés persistent jusque dans les années 2000. Ce fait est confirmé par les résultats de l’enquête SUMER Guignon, Sandret, 2005. 46Les postes les plus exposés sont ceux de la composition, de l’impression, du pelliculage et tous ceux qui requièrent une activité de nettoyage. L’activité de nettoyage équipement, machines, local est souvent exercée par les travailleurs de l’imprimerie au cours de l’activité ordinaire de travail. Aux cancérogènes en suspension et ceux qui contaminent les surfaces à nettoyer s’ajoutent les produits de nettoyage, notamment les solvants cf. le point 4 de la fiche imprimerie. Produits utilisés aux dires des experts dans l’imprimerie 47Cette liste présente, pour chaque cancérogène identifié par les experts, l’évolution de la réglementation, l’inscription de ce cancérogène dans les listes du CIRC et de l’UE et les périodes d’exposition établies par les experts à partir de la chronologie des faits rapportés par les patients ayant travaillé dans l’imprimerie. Une comparaison peut être faite avec le tableau suivant qui reprend les produits utilisés selon les dires des patients. Certains produits ont été utilisés après la date de la loi régentant leur retrait ou leur limite d’exposition. L’utilisation de l’amiante a été interdite à partir du 1er janvier 1997. Pourtant, ils ont été au contact de ce cancérogène aux dires des experts jusqu’en 2003, et selon les dires des patients jusqu’en 2005. Il en est de même pour les acides forts, le cadmium, les hydrocarbures polycycliques aromatiques HPA et les solvants chlorés. Lien entre poste et reconnaissance dans l’imprimerie 48Sur les 41 patients sur lesquels portent cette analyse, 14 ont reçu un certificat médical initial indispensable à la déclaration en maladie professionnelle. Parmi eux, 8 ont fait une déclaration et 5 ont été reconnus et indemnisés. Ces reconnaissances concernent les mésothéliomes et cancers broncho-pulmonaires en relation avec l’amiante, les cancers broncho-pulmonaires en relation avec les hydrocarbures polycycliques aromatiques. Un tableau Lien entre poste et reconnaissance dans l’imprimerie » montre la diversité des postes de travail occupés et des expositions subies. 49Les données présentées dans le répertoire, dont cet article donne un aperçu, représentent la mémoire de toutes ces personnes qui témoignent et ont témoigné de leur vécu de travailleurs. Ces données constituent désormais une base documentaire spécifique en ligne concernant l’activité de travail exposée aux cancérogènes, reposant sur l’expérience vécue des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel prise en compte systématique de la dimension diachronique, en référence au contexte de l’organisation du travail et de la production apport de l’expertise multidisciplinaire et collective. Conclusion 50Dans cet article, nous avons mis en évidence l’existence de plusieurs types de sources d’information sur l’exposition professionnelle aux cancérogènes, parmi lesquelles prend place désormais le répertoire des activités de travail exposant aux cancérogènes, élaboré et mis en ligne par le GISCOP93. Tenant compte de l’actuelle division du travail et des risques qui fait supporter aux salariés des entreprises sous-traitantes et aux travailleurs temporaires l’essentiel des tâches dangereuses, ce répertoire des activités exposant aux cancérogènes constitue un outil d’information susceptible d’être utilisé par les acteurs de prévention médecins du travail, inspecteurs du travail, mais aussi en formation de délégués CHSCT, voire dans le cadre de la formation professionnelle initiale ou continue. Il permet la mise en visibilité de la poly-exposition aux cancérogènes sur le lieu de travail, la persistance des expositions professionnelles aux cancérogènes dans les périodes actuelles et surtout de montrer comment l’exposition ne peut se comprendre indépendamment de l’activité de travail dans laquelle elle s’inscrit. 51La démarche engagée par le GISCOP93 comporte les limites inhérentes à la méthode rétrospective en l’absence de mémoire institutionnelle des expositions. En effet, comme le souligne un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales IGAS, il n’y a pas de référence possible à une traçabilité » concrète archivée de l’exposition aux cancérogènes dans l’activité de travail, ni dans les entreprises, ni dans les institutions de prévention telles que la médecine du travail, l’inspection du travail ou les organismes d’assurance-maladie Lejeune, 2008. Pourtant, depuis 1945, des textes de lois ainsi que de nombreux décrets et circulaires ont élaboré tout un ensemble de documents que l’employeur et/ou le médecin du travail devrait fournir à l’administration et archiver. Il s’agit notamment des fiches individuelles d’exposition, du document unique d’évaluation des risques, de la fiche d’entreprise du médecin du travail, de l’attestation d’exposition délivrée aux salariés exposés à des cancérogènes, déclaration par les employeurs, auprès des caisses d’assurance-maladie, des produits et procédés susceptibles de provoquer des maladies professionnelles Thébaud-Mony et coll., 2009. Ces documents pourraient constituer la source d’informations précises et actualisées pour organiser la prévention, le suivi médical des travailleurs exposés et la reconnaissance en maladie professionnelle de ceux qui sont ensuite atteints de cancer. 52Les données du répertoire établi par le GISCOP93 et celles de l’APCME qui, les unes et les autres, font écho aux données de l’enquête SUMER Guignon, Sandret, 2005 montrent la gravité de la situation. D’où l’urgence d’une vigilance active sur les lieux de travail concernant l’exposition professionnelle aux cancérogènes et la mise à disposition d’une véritable information aux premiers concernés, les travailleurs et leurs représentants. C’est ce que soulignent les chercheurs du département santé-sécurité de l’Institut syndical européen pour la recherche, la formation et la santé-sécurité Mangeot et coll., 2007. Cette information ne peut être seulement prescriptive, en référence à des normes. Elle doit surtout pouvoir s’appuyer sur la connaissance des activités contaminées par les cancérogènes et des moyens à mettre en oeuvre pour faire cesser cette contamination. La démarche engagée par le GISCOP depuis huit ans vise à combler, au moins partiellement, l’angle mort de la connaissance de l’histoire du travail vivant exposé aux cancérogènes. L’expérience des salariés déjà atteints de cancer est là pour montrer l’urgence de la mise en œuvre de stratégies de prévention tenant compte de l’inscription des expositions dans l’évolution des techniques et des organisations. Les expositions d’aujourd’hui sont la genèse des cancers de demain. Réglementation et démarche de prévention Réglementation La réglementation pour la protection des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements ionisants résulte, notamment, de la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013, au sein des articles L. 4451-1 et suivants et R. 4451-1 et suivants du Code du travail. Ces dispositions adoptent une approche globale, en réintroduisant les neuf principes généraux de prévention comme préalable à la gestion des risques liés aux rayonnements ionisants en milieu de travail, sans pour autant renier les principes fondateurs de la radioprotection justification, optimisation, limitation. En savoir plus Cette réglementation a pour objectifs la protection de l’ensemble des catégories de travailleurs y compris les travailleurs non-salariés, mais également celle du public et de l’environnement, des patients et des personnels intervenant en situation d’urgence radiologique. Les textes fondamentaux portant sur la radioprotection sont par conséquent regroupés au sein du Code du travail mais également du Code la santé publique art. L. 1333-1 et suivants et Code de l’environnement art. L. 591-1 et suivants. Démarche de prévention En matière de prévention des risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants, la démarche d’évaluation du risque professionnel qui doit être adoptée est la même que pour les autres risques, en ouvrant la possibilité à une évaluation préalable conduite sur une base documentaire. La démarche repose sur la mise en œuvre des principes généraux de prévention et des principes généraux de radioprotection. L’employeur doit prendre des mesures visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source. La prévention doit être intégrée le plus en amont possible dès la conception des lieux de travail, en incluant des mesures d’organisation du travail, d’information et de formation. Il faut privilégier la mise en place de mesures de protection collective et en dernier ressort, recourir à des équipements de protection individuelle. Exposition des travailleurs valeurs limites d’exposition et niveau de référence Les dispositions du Code du travail sont applicables aux travailleurs salariés ou indépendants et aux employeurs susceptibles d’être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle. Sont notamment concernés la production, le traitement, la manipulation, le stockage, l'utilisation, l'entreposage, la détention, le transport de substances radioactives ; la fabrication et l'exploitation d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et contenant des composants fonctionnant sous une différence de potentiel supérieure à 5 kilovolts ; l’exploitation d’aéronefs vis-à-vis du risque accru d’exposition aux rayonnements cosmiques ; les activités susceptibles de mettre en œuvre de substances radioactives d’origine naturelle Art. D. 515-111 du code de l’environnement ; les activités exercées dans des locaux et lieux de travail au sein desquels il existe un risque de dépassement du niveau de référence fixé pour la prévention du risque lié au radon Voir dossier web radon. Valeurs limites d’exposition professionnelle Afin de prévenir l’apparition des effets déterministes et de limiter le risque d’apparition des effets stochastiques, des valeurs limites d’exposition réglementaires pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sont fixées aux articles R. 4451-6 à R. 4451-8 du Code du travail. Dans toutes les circonstances hormis les situations d’urgence et les situations d’expositions durables, ces valeurs absolues » sont des limites à ne pas dépasser leur respect impératif est apprécié au vu des doses effectivement reçues par chaque travailleur. VALEURS LIMITES D'EXPOSITION EN MILLISIEVERT SUR 12 MOIS CONSÉCUTIFS Corps entier dose efficace Extrémités mains, avant-bras, pieds, chevilles dose équivalente Peau dose équivalente sur tout cm2, quelle que soit la surface exposée Cristallin dose équivalente Travailleurs 20 mSv 500 mSv 500 mSv 100 mSv / 20 mSv* Jeunes travailleurs entre 16 et 18 ans, sous réserve d’y être autorisés pour les besoins de leur formation 6 mSv 150 mSv 150 mSv 15 mSv Femmes enceintes dose équivalente à l’enfant à naître inférieure à 1 mSv, de la déclaration de la grossesse à l’accouchement Femme allaitant interdiction de les maintenir ou de les affecter à un poste entraînant un risque d’exposition interne NOTE * VLE au cristallin Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023 la VLE cumulée pour le cristallin est fixée à 100 mSv pour ces 5 années cumulées, pour autant que la dose reçue au cours d'une année ne dépasse pas 50 mSv. A compter du 1er juillet 2023, la VLE au cristallin est fixée à 20 mSv sur 12 mois consécutifs. À noter ces limites réglementaires de dose ne s’appliquent pas aux expositions article R. 4451-2 du Code du travail résultant d'un niveau naturel de rayonnements dû à des radionucléides contenus dans l'organisme humain, au rayonnement cosmique régnant au niveau du sol et aux radionucléides présents dans la croûte terrestre non perturbée ; subies par les travailleurs du fait des examens médicaux auxquels ils sont soumis ; des travailleurs autres que les équipages aériens ou spatiaux, au rayonnement cosmique au cours d'un vol aérien ou spatial . Lorsqu’un travailleur a subi une exposition qui dépasse les limites réglementaires, l’employeur, appuyé par le conseiller en radioprotection et le médecin du travail, doit immédiatement faire cesser l’exposition et appliquer l’ensemble des règles de gestion prévues par le Code du travail. Niveau de référence de la concentration d’activité du radon Depuis le 1er juillet 2018, le niveau de référence de la concentration d'activité du radon dans l'air est fixé à 300 Bq/m3 en moyenne annuelle. Au-dessus de ce niveau de référence, les employeurs doivent prendre des mesures de prévention. L’évaluation des expositions au radon concerne depuis cette date toutes les activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments. La démarche s’appuie sur un découpage du territoire en 3 zones zone 1 risque faible à zone 3 risque élevé et chaque commune est affectée à une zone. Pour les bâtiments, l’évaluation tient compte notamment de la zone à potentiel radon de la commune dans laquelle ils sont implantés. Pour les lieux spécifiques définis par l’arrêté du 30 juin 2021, l’évaluation repose principalement sur l’analyse de l’efficacité de l’aération naturelle ou du système de ventilation existant galeries souterraines, grottes, ouvrages d’art enterrés ou semi-enterrés, caves agricoles…. Lorsque l'évaluation des risques met en évidence que l’exposition est susceptible d’atteindre ou de dépasser ce niveau de référence de 300 Bq/m3 en moyenne annuelle, l’employeur doit procéder à des mesurages sur le lieu de travail. L'employeur doit en outre communiquer les résultats de l'évaluation des risques et des mesurages le cas échéant aux professionnels de santé médecin du travail ou bien, sous l’autorité de celui-ci, au collaborateur médecin, à l'interne ou l'infirmier ; aux représentants du personnel Comité social et économique, en particulier lors des mises à jour du document unique. Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre, la concentration d'activité du radon dans l'air demeure supérieure au niveau de référence, l'employeur doit communiquer les résultats de ces mesurages à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire IRSN. Enfin, il convient de noter qu’en cas d’évaluation individuelle de dose des travailleurs dépassant 6 mSv/an en lien avec l’exposition au radon dans l'air, l’employeur devra mettre en place une organisation de la radioprotection, un zonage radon », une surveillance individuelle dosimétrique des travailleurs et un suivi individuel renforcé de leur état de santé par un médecin du travail. Évaluation des risques Pour rappel, les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail mettent à la charge de l’employeur l’obligation d’évaluer les risques professionnels. Il est nécessaire d’identifier dans un premier temps les risques inhérents à toute activité en tenant compte des incidents raisonnablement prévisibles. Cela passe par l’identification et la caractérisation des sources et des situations de travail, c’est-à-dire des modalités d’exposition. En matière de radioprotection, les risques sont un risque d’exposition externe à des rayonnements ionisants ; un risque de contamination externe ou interne par des substances radioactives ; À cette fin, l’employeur doit s’appuyer sur le salarié compétent ou le conseiller en radioprotection qu’il aura préalablement désigné, le cas échéant. D’autres risques peuvent être associés, et en particulier risque chimique en cas d’inhalation, d’ingestion ou de contact mais aussi lié à diverses interactions réactivité, corrosion, incendie, explosion, ... Les résultats de cette évaluation des risques doivent être transcrits dans le Document Unique DU article R. 4121-1 et suivants du Code du travail. Cette évaluation a notamment pour objectifs d'identifier les valeurs limites d'exposition pertinentes au regard de la situation de travail ; de constater si le niveau de référence pour le radon est susceptible d'être dépassé ; de déterminer, lorsque le risque ne peut être négligé du point de vue de la radioprotection, les mesures et moyens de prévention devant être mis en œuvre. À cette fin, l'employeur prend notamment en considération l'inventaire des sources de rayonnements ionisants, leur nature, le type et l’énergie des rayonnements ainsi que le niveau d’émission et, le cas échéant, les modes de dispersion éventuelle et d'incorporation des radionucléides ; l’existence d’équipements de protection collective ; les incidents raisonnablement prévisibles inhérents au procédé de travail ou du travail effectué. L'employeur devra procéder à des mesurages visant à évaluer le niveau d'exposition externe et le cas échéant, le niveau de la concentration de l'activité radioactive dans l'air ou la contamination surfacique sur le lieu de travail lorsque les résultats de l'évaluation documentaire mettent en évidence que l'exposition est susceptible d'atteindre ou de dépasser 1 millisievert sur 12 mois consécutifs pour l'organisme entier ; 15 millisieverts sur 12 mois consécutifs pour le cristallin ; 50 millisieverts sur 12 mois consécutifs pour les extrémités et la peau pour tout cm2 exposé ; 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle pour la concentration d'activité du radon dans l'air. À noter il est recommandé de procéder à ces mesurages lorsque sont identifiées des sources de rayonnements ionisants soumises à un régime d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration prévus à l’article L. 1333-8 du Code de la santé publique. Voir également le dossier Evaluation des risques Organisation de la radioprotection Critères de mise en œuvre En application de l’article R. 4451-111, l’employeur, le chef de l’entreprise extérieure ou le travailleur indépendant, doit mettre en place une organisation de la radioprotection dès lors qu’au moins l’un des trois critères suivants est rempli des travailleurs sont classés catégorie A ou B au sens de l'article R. 4451-57 ; au moins une zone a été délimitée dans les conditions fixées aux articles R. 4451-22 et R. 4451-28 ; des vérifications initiales ou périodiques sont exigées au titre des articles R. 4451-40 et suivants. L’organisation de la radioprotection repose notamment sur la désignation d’un conseiller en radioprotection. Conseiller en radioprotection Le conseiller en radioprotection assiste l’employeur dans l’organisation de la prévention, l’analyse des risques et la délimitation des zones, la mise en œuvre des mesures et moyens de prévention des risques dus aux rayonnements ionisants. Ce conseiller peut être une personne physique salariée de l'établissement ou à défaut de l'entreprise, dénommée personne compétente en radioprotection » ; une personne morale, dénommée organisme compétent en radioprotection ». Les employeurs ont ainsi la possibilité de retenir l’organisation la plus appropriée à leur activité. Des dispositions réglementaires spécifiques aux installations nucléaires de base prévoient la constitution de pôle de compétences en radioprotection », compte tenu de la nature particulière de leur activité et de l’encadrement auquel elles sont déjà soumises. Le conseiller en radioprotection évalue les risques, conseille l'employeur dans la définition des mesures de prévention, réalise des vérifications périodiques, etc. Il exerce ses missions en lien avec le salarié compétent en prévention des risques professionnels. Il travaille en collaboration avec le médecin du travail qui peut lui communiquer sous certaines conditions des données dosimétriques soumises au secret médical. Ils mettent notamment en œuvre de manière concertée la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs. Au-delà de cette mission de conseil en matière de protection des travailleurs, les missions du conseiller en radioprotection sont étendues aux questions de protection de la population et de l’environnement. Mesures et moyens de prévention Identification et délimitation des zones Il convient d’identifier les sources et les lieux de travail à l’intérieur desquels l’exposition des travailleurs est susceptible de dépasser les niveaux suivants dose efficace de 0,08 millisievert par mois pour l’organisme entier ; dose équivalente de 4 millisieverts par mois pour les extrémités ou la peau ; dose efficace en lien avec l’exposition au radon de 6 millisieverts par an. L’évaluation des niveaux d’exposition retenus pour identifier ces zones est réalisée en considérant le lieu de travail occupé de manière permanente 2000h par an ou 170h par mois. Si les niveaux d’exposition pour le corps entier peuvent être dépassés, alors l’employeur délimite des zones selon les critères suivants Les différentes zones traduisent la gradation du risque radiologique. Si l’exposition des extrémités ou de la peau est susceptible de dépasser 4 mSv par mois, une zone d’extrémité doit être délimitée. Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants Les appareils mobiles et portables font l’objet de dispositions spécifiques. En revanche, s’ils sont utilisés couramment dans un même local ou utilisés à poste fixe, ils sont à considérer comme des installations fixes et sont donc soumis à la réglementation correspondante. Pour les appareils délivrant une dose efficace à un mètre de la source supérieure à 2,5 μSv intégrés sur une heure, une zone d’opération » doit être délimitée. Le niveau de dose maximum à la limite de la zone d’opération est de 25 μSv intégrés sur une heure. À noter que la délimitation de la zone d’opération n’est pas requise lorsque son rayon est inférieur à 1 m. Lorsque l'appareil est mis en œuvre à l'intérieur d'une zone surveillée ou contrôlée déjà délimitée au titre d'une autre source de rayonnements ionisants, l'employeur adapte la délimitation de la zone d'opération. Tant que l’appareil est en place, l’opérateur signale la zone d’opération de façon visible et continue au moyen d’un trisecteur radiologique apposé sur les accès figure suivante. Conditions d’accès L’accès à une zone délimitée est réservé aux travailleurs ayant reçu une autorisation de l’employeur. Le classement en catégorie A ou B des travailleurs sur la base des résultats de l’évaluation individuelle de l’exposition liée aux rayonnements ionisants vaut autorisation. Les conditions d’accès en zones délimitées sont nombreuses formation, surveillance dosimétrique…. L’accès d’un travailleur classé en zone contrôlée orange ou rouge fait l’objet d’une autorisation individuelle délivrée par l’employeur. Pour la zone contrôlée rouge, cet accès est exceptionnel et doit faire l’objet d’un enregistrement nominatif à chaque entrée. L’accès à une zone surveillée ou à une zone contrôlée verte ou jaune est autorisé pour les travailleurs non classés sous conditions autorisation de l’employeur ; information adaptée ; port de dosimètre opérationnel en zone contrôlée. L’accès des travailleurs non classés en zone contrôlée jaune doit être préalablement justifié et s’accompagner d’une information renforcée. L’employeur s’assure par des moyens appropriés que l’exposition des travailleurs non classés demeure inférieure aux limites de dose fixées pour les travailleurs non exposés au risque radiologique. Signalisation Les sources de rayonnements ionisants utilisées doivent être signalées y compris lors du transport. L’affichage doit être remis à jour périodiquement il rappelle notamment les risques d’exposition externe, et éventuellement interne, les consignes de travail adaptées à la nature de l’exposition et aux opérations envisagées ainsi que les consignes en cas d’urgence. Les limites de la zone contrôlée ou de la zone surveillée doivent être correctement matérialisées et signalées. En matière de santé et de sécurité, la réglementation définit des règles de signalisation a minima forme, couleur, dimension ou emplacement. C’est à l’employeur d’adapter ces règles à la réalité des situations de travail et des risques à signaler dans son entreprise. Quelques exemples couramment utilisés dans le domaine de la radioprotection sont donnés dans le tableau ci-après. Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants Les appareils mobiles et portables font l’objet de dispositions spécifiques. En revanche, s’ils sont utilisés couramment dans un même local ou utilisés à poste fixe, ils sont à considérer comme des installations fixes et sont donc soumis à la réglementation correspondante. Pour les appareils délivrant une dose efficace à un mètre de la source supérieure à 2,5 μSv intégrés sur une heure, une zone d’opération » doit être délimitée. Le niveau de dose maximum à la limite de la zone d’opération est de 25 μSv intégrés sur une heure. À noter que la délimitation de la zone d’opération n’est pas requise lorsque son rayon est inférieur à 1 m. Lorsque l'appareil est mis en œuvre à l'intérieur d'une zone surveillée ou contrôlée déjà délimitée au titre d'une autre source de rayonnements ionisants, l'employeur adapte la délimitation de la zone d'opération. Tant que l’appareil est en place, l’opérateur signale la zone d’opération de façon visible et continue au moyen d’un trisecteur radiologique apposé sur les accès figure suivante. SIGNALISATION DU RISQUE RADIOACTIF PICTOGRAMME, PANNEAUX ET AUTRES ÉLÉMENTS Pictogramme d’avertissement Matières radioactives / Rayonnements ionisants Panneaux de signalisation de zone Ne sont donnés ici à titre d’exemple que 6 panneaux. Les messages accompagnant le pictogramme, ainsi que les couleurs, sont adaptés à la nature du danger à signaler. Zone surveillée bleue Zone contrôlée verte Zone contrôlée jaune, risque d’irradiation - Zone contrôlée orange, danger de contamination Zone contrôlée rouge, danger d’irradiation et de contamination Zone d'extrémité Bandes de balisage La signalisation des zones délimitées est établie à partir du schéma de base normalisé. Les panneaux conformes à la norme NF M 60-101 ou à toute autre norme en vigueur dans un Etat membre de l’Union européenne et justifiant d’une équivalence avec la norme française sont réputés conformes à la réglementation arrêté du 15 mai 2006 modifié. Contrainte de dose et dosimétrie opérationnelle La contrainte de dose est un niveau de dose individuelle maximale défini prospectivement par l’employeur à des fins d’optimisation de la protection des travailleurs. L’employeur définit, au préalable, des contraintes de dose individuelles pour toute activité réalisée en zone contrôlée, zone d’extrémités ou zone d’opération. Ces contraintes de dose constituent des niveaux de référence internes à l’entreprise permettant de piloter les mesures d’optimisation de la radioprotection. Le dosimètre opérationnel est un dosimètre actif à lecture directe. Il doit être choisi en fonction du type et des caractéristiques des rayonnements à mesurer, et paramétré par le CRP. Il doit être porté par tout travailleur accédant à une zone contrôlée, une zone d’extrémités ou une zone d’opération. En mesurant la dose individuelle en temps réel, il permet d’adapter les mesures d’optimisation par référence à la contrainte de dose. Il est pourvu d’alarmes sonores et visuelles, qui doivent être activées lors de toute utilisation. Intégrer la sécurité en amont Le rôle du préventeur est de prévenir ou de limiter les risques d’atteintes à la santé et à la sécurité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il agit le plus en amont possible, au niveau technique, opérationnel ou organisationnel, pour empêcher la survenue d’évènements dangereux susceptibles d’entraîner des effets nocifs pour la santé et/ou la sécurité. Pour cela, il peut mettre en place des processus de travail sûrs enchaînements d’opérations ou de phases de fabrication qui limitent la survenue d’accidents du travail et les expositions susceptibles d'induire une maladie professionnelle ; agir ensuite sur les risques résiduels », en prévoyant des mesures complémentaires de protection collective, organisationnelles et individuelles, qui vont limiter les expositions. Dans le cas particulier de la radioprotection, le préventeur peut agir selon les cas sur plusieurs points, en tenant compte de l’existence d’un risque d’exposition interne et/ou externe, notamment mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas ou entraînant une exposition moindre ; choix d'équipements de travail appropriés et, compte tenu du travail à effectuer, émettant des niveaux de rayonnements ionisants moins élevés ; mise en œuvre de moyens techniques visant à réduire l'émission de rayonnements ionisants des équipements de travail ; modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail visant à réduire l'exposition aux rayonnements ionisants ; amélioration de l'étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d'entrée du radon, ou du renouvellement d'air des locaux ; choix d'une organisation du travail visant à réduire la durée et l'intensité des expositions, notamment au moyen du contrôle des accès aux zones délimitées ; maintenance des équipements de travail et vérifications de l’efficacité des moyens de prévention ; information et formation des travailleurs sur les risques et les moyens mis en œuvre pour s’en protéger. Tous ces éléments doivent être pris en considération dès la conception des lieux et situations de travail. Vérifications de l’efficacité des moyens de prévention Afin de garantir la sécurité et la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de procéder à des vérifications de l’efficacité des moyens de prévention portant à la fois sur les sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants, les instruments de radioprotection et sur l’aménagement des locaux de travail. Vérifications initiales des équipements de travail et des lieux de travail Lors de leur mise en service dans l'établissement et à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur doit procéder à une vérification initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, en vue de s'assurer qu'ils sont installés conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d'instructions du fabricant, et qu'ils peuvent être utilisés en sécurité. Pour les équipements de travail présentant un risque particulier, cette vérification initiale doit être renouvelée selon une périodicité définie par arrêté. L'employeur doit vérifier dans les mêmes conditions l'intégrité des sources radioactives scellées lorsqu'elles ne sont pas intégrées à un équipement de travail. Ces vérifications techniques initiales sont confiées à des organismes accrédités, dont l’IRSN. Elles doivent être réalisées lors de la mise en service des installations et à l’issue de toute modification importante des méthodes et des conditions de travail. Ces vérifications sont effectuées dans les zones délimitées par l’employeur. Vérifications périodiques Les vérifications périodiques des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, ainsi que les vérifications portant sur l’intégrité des sources radioactives scellées lorsqu’elles ne sont pas intégrées à un équipement de travail, sont pour leur part réalisées par le conseiller en radioprotection. Leur objectif est de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. Le conseiller en radioprotection est également en charge des vérifications périodiques relatives aux lieux de travail. Vérification lors de la remise en service après maintenance La vérification lors d’une remise en service est réalisée ou supervisée, par le conseiller en radioprotection. Elle est réalisée après toute opération de maintenance dans les mêmes conditions que la vérification périodique. Elle vise à s’assurer du maintien en conformité de la source radioactive scellée ou de l’équipement de travail notamment eu égard aux résultats contenus dans le rapport de vérification initiale ou aux résultats de la première vérification périodique pour les équipements de travail et sources. Vérifications de l’instrumentation en radioprotection Sont concernés par les vérifications, les instruments ou dispositifs de mesurage, fixes ou mobiles, ainsi que les dosimètres opérationnels. Il faut à la réception du matériel, s’assurer de l’adéquation de l’instrument ou dispositif de mesurage y compris les dosimètres opérationnels à la nature et à l’énergie du rayonnement, ainsi que de la pertinence de son emplacement, et, le cas échéant, de la cohérence du mouvement propre. Le mouvement propre correspond à la valeur indiquée par l’instrument de mesure en l’absence de rayonnements ionisants issus de la source objet de l’évaluation ; avant chaque utilisation, s’assurer du bon fonctionnement des instruments de mesure de radioprotection alimentation électrique, cohérence du mouvement propre ; périodiquement, réaliser une vérification de l’étalonnage dans la gamme d’émissions pour laquelle l’instrument est utilisé par le CRP s’il dispose des compétences et des moyens nécessaires, et à défaut, par un organisme extérieur. Le délai entre deux vérifications de l’étalonnage ne peut excéder un an. L’employeur tient compte de la notice d’instructions du fabricant et de l’usage qui est fait de l’instrument. Conditions d’emploi des travailleurs Évaluation individuelle de l’exposition aux rayonnements ionisants Une évaluation individuelle de l’exposition aux rayonnements ionisants doit être réalisée avant l’affectation à un poste de travail. Cette évaluation a pour but d’estimer la dose efficace et les doses équivalentes que le travailleur est susceptible de recevoir sur les 12 mois consécutifs à venir. Elle tient compte de l’ensemble des tâches exposant aux rayonnements ionisants, de la variabilité des pratiques, des incidents raisonnablement prévisibles inhérents au poste de travail et des expositions potentielles en résultant. Les résultats de cette évaluation permettent de définir les modalités de classement, de formation et de suivi du travailleur surveillance dosimétrique et suivi individuel de l’état de santé. Classement des travailleurs Les travailleurs exposés sont classés en deux catégories. Ce classement est fait par l’employeur sur la base des résultats de l’évaluation individuelle préalable. Selon l’article R. 4451-57 du Code du travail, sont classés en catégorie A, les travailleurs susceptibles de recevoir sur 12 mois consécutifs une dose efficace supérieure à 6 mSv, et/ou une dose équivalente supérieure à 150 mSv pour la peau et/ou les extrémités. Sont classés en catégorie B, tous les autres travailleurs susceptibles de recevoir sur 12 mois consécutifs une dose efficace supérieure à 1 mSv, et/ou une dose équivalente supérieure à 15 mSv pour le cristallin et/ou à 50 mSv pour la peau et/ou les extrémités. À noter les valeurs limites d’exposition professionnelle ne doivent pas être confondues avec les niveaux de dose réglementaires déterminant le classement. L’employeur doit recueillir l'avis du médecin du travail sur le classement et l’actualiser en tant que de besoin au regard, notamment, de l'avis d'aptitude médicale du salarié, des conditions de travail et des résultats de la surveillance de l'exposition des travailleurs. Les travailleurs bénéficient d’un surveillance dosimétrique individuelle adaptée au mode d’exposition. Les femmes enceintes et les jeunes travailleurs de 16 à 18 ans sont exclus des travaux impliquant un classement en catégorie A. Information et formation des travailleurs Les travailleurs disposant d’une surveillance dosimétrique individuelle reçoivent une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques. Cette formation est organisée sous la responsabilité de l'employeur et doit être renouvelée au moins tous les trois ans. Les travailleurs non classés accédant à une zone délimitée doivent recevoir une information appropriée. Cette information et cette formation portent, notamment, sur les caractéristiques des rayonnements ionisants ; les effets sur la santé pouvant résulter d’une exposition aux rayonnements ionisants ; les mesures prises en vue de supprimer ou de réduire les risques liés aux rayonnements ionisants ; les conditions d’accès aux zones délimitées ; la conduite à tenir en cas d’accident ou d’incident ; … Pour en savoir plus Ressources INRS Brochure 01/2020 TJ 26 Prévention des risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de prévention des risques liés aux rayonnements ionisants. Fiche 05/2013 ED 4440 Retrait des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation DFCI Les entreprises détenant des DFCI ne doivent pas les manipuler, les déposer, ni les jeter. Elles doivent faire appel à une société spécialisée, déclarée auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire Fiche 12/2013 ED 4441 Détecteur portatif de plomb par fluorescence X Cette fiche "réflexe" synthétise les informations relatives aux risques, aux principales obligations réglementaires, aux bonnes pratiques ainsi qu'aux réflexes à mettre en pratique en cas d'incident Fiche 06/2014 ED 4442 Equipements de contrôle qualité par rayons X dans l'industrie Cette fiche pratique radioprotection traite des risques liés à l'utilisation d'équipements de contrôle qualité par rayons X, du cadre réglementaire applicable et des bonnes pratiques de prévention. Fiche 12/2015 ED 4443 Installations de contrôle des bagages / colis par rayonnements x Cette fiche pratique radioprotection synthétise les informations relatives aux risques liés au contrôle par rayonnement X, aux principales obligations réglementaires, aux bonnes pratiques ainsi qu'aux réflexes à mettre en pratique en cas d'incident. Article de revue 09/2013 TM 28 Recherche documentaire sur les risques liés aux rayonnements ionisants L'objectif de cet article est de fournir une sélection des supports d'information jugés les plus pertinents ainsi qu'une méthodologie de recherche sur les risques liés aux rayonnements ionisants Fiches de radioprotection fiches médicales Fiches de radioprotection radionucléides Fiches de radioprotection gammagraphie Fiches de radioprotection secteur médical Liens utiles Autres références bibliographiques Exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France. Bilan 2012». Rapport PRP-HOM / 2013-008. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire IRSN, 2012, 104 p. Rapport téléchargeable sur le site de l'IRSN DELACROIX D., GUERRE LEBLANC P. Guide pratique. Radionucléides et radioprotection. Manuel pour la manipulation de substances radioactives dans les laboratoires de faible et moyenne activité ». 4e édition mise à jour. EDP Sciences, 2004, 262 p. Edité en collaboration avec le Commissariat à l’énergie atomique CEA, la Société française de radioprotection SFRP et la revue Radioprotection. GAMBINI GRANIER R., BOISSIERE G. Manuel pratique de radioprotection ». 3e édition. Technique et documentation Lavoisier, 2007, 666 p. Symboles graphiques et pictogrammes. Couleurs et signaux de sécurité ». Norme française homologuée. NF X08-003. Association française de normalisation AFNOR, 1994 erratum de mars 1995, 47 p. Signalisation des rayonnements ionisants. Schéma de base ». Norme française homologuée. NF M 60-101. Association française de normalisation AFNOR, 1972, 2 p. Mis à jour le 18/03/2022 Activité Projet porté Représenter le Comité d'Organisation des Expositions du Travail dans le département. Procéder au recrutement et au suivi des candidats à l'exposition du travail qui suit le concours. Organiser ou participer à l'organisation d'expositions départementales ou régionales d'oeuvres. D'une façon générale, assurer la notoriété du concours dans le département Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème promotion d'initiatives de développement durable - Les associations de ce domaine dans le département Commune Albi cedex 9 81020 Historique Les évènements marquants de l'association 21/09/2006 - Création de l'association 08/07/2013 - Dernière déclaration en date de l'association 06/01/2014 - Dernière mise à jour de l'association Administration Identifiants Numéro RNA L'identifiant dans le Répertoire National des Associations RNA W811000499 Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations RNA, ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association. Forme Code du site gestionnaire de l'association Préfecture ou Sous-préfecture 811P Nature de l'association Simplement Declarée D Groupement Simple, Union, Fédération Simple S Observation du waldec Aucune Position Active, Dissoute, Supprimée Active A Publication sur le web Non 0 Site web déclaré au waldec Aucun Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une instance de concertation chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail. Il a pour mission de participer à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par le chef de service ou d’établissement, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail qui sont applicables à la fonction publique. A ce titre, il est notamment consulté sur tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Il participe également à l'analyse et à la prévention des risques professionnels par le biais, notamment, de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d'enquêtes menées en matière d'accident de travail, de service et de maladie professionnelle. Références Fonction publique de l’Etat Loi n° 84-16, art. 16 ; Décret n° 82-453 du 28 mai 1982, art. 29 s. Fonction publique territoriale Loi n° 84-53, ; Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, s. Fonction publique hospitalière Code de la santé art. L 1432-11 Les médicaments cytotoxiques sont utilisés surtout pour traiter le cancer le cadre d’une chimiothérapie médicaments anti-néoplasiques. Dernièrement, leur utilisation s’est étendue au traitement de certaines maladies inflammatoires toxicité des médicaments cytotoxiques en fait une substance potentiellement dangereuse pour les gens qui les manipulent. Les effets sur la santé sont bien documentés. Des études ont démontré que l’on retrouve souvent des niveaux détectables de médicaments cytotoxiques dans l’air des hôpitaux lorsque ces médicaments sont préparés hors des enceintes de sécurité biologique appropriées. On a aussi décelé la présence de divers médicaments cytotoxiques dans l’urine des membres du personnel qui préparent les médicaments sans que les précautions adéquates soient cas de contact, ils peuvent aussi causer des irritations de la peau, des yeux et des médicaments cytotoxiques peuvent aussi avoir des effets toxiques pour la reproduction ou revanche, aucune étude scientifique n’a encore démontré qu’une exposition professionnelle répétée et à long terme à de petites quantités de médicaments cytotoxiques soit une cause de cancer. Cependant on sait que de nombreux médicaments cytotoxiques sont - génotoxiques, c’est-à-dire qu’ils endommagent l’ADN et peuvent mener à la croissance d’une tumeur maligne- carcinogènes, c’est-à dire qu’ils peuvent causer des mutations menant au développement de tumeurs dans des cellules autrement saines- mutagènes, c’est-à-dire qu’ils modifient l’ADN d’un être vivant, ce qui accroît la probabilité d’une mutationToute personne qui travaille avec des patients recevant des médicaments cytotoxiques est à risque d’exposition et doit être protégée chaque fois qu’elle travaille avec ces médicaments. L’exposition peut se produire au moment de la préparation, de l’administration ou du transport des médicaments, de la manipulation, du transport et de l’élimination des déchets des patients et du nettoyage des généralistes et réglementaires sur la traçabilité des expositions aux agents CMR Si les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur tient à la disposition des travailleurs exposés et du comité social et économique des informations appropriées sur Code du travail, art. R. 4412-86 - 1° Les activités ou les procédés industriels mis en œuvre, y compris les raisons pour lesquelles des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont utilisés ; - 2° Les quantités fabriquées ou utilisées de substances ou préparations qui contiennent des agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction ; - 3° Le nombre de travailleurs exposés ; - 4° Les mesures de prévention prises ; - 5° Le type d'équipement de protection à utiliser ; - 6° La nature et le degré de l'exposition, notamment sa durée ; - 7° Les cas de substitution par un autre informations sont tenues à la disposition du médecin du travail, de l'inspection du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale Code du travail, art. outre, les travailleurs et les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, ainsi que le médecin du travail, sont informés le plus rapidement possible des expositions anormales, de leurs causes et des mesures prises ou à prendre pour y remédier Code du travail, art.

comité d organisation des expositions du travail